Conditions d'utilisation du site
Ces Conditions s'appliquent à toute personne qui visite capitalacademy.ai, avec ou sans compte. Si vous vous inscrivez, vous abonnez ou vous connectez, les Conditions de service s'appliquent en complément.
Entrée en vigueur: 1 août 2026Dernière mise à jour: 1 août 2026
Langue
Ce document est publié en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise est la version juridiquement contraignante. En cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation du site (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de capitalacademy.ai et de ses pages publiques : pages de cours, certifications, packs, experts et tarifs, informations « à propos », accréditations et bourses, événements et podcasts, Réseau d'influence, formulaires de contact, service de vérification des attestations et tout autre contenu public (ensemble, le « Site »).
Le Site est exploité par Capital Academy Tech Ltd., société constituée au Dubai International Financial Centre (DIFC), Dubaï, Émirats arabes unis, sous la licence DIFC n° CL9551 (« Capital Academy », « nous », « notre »).
Ces Conditions s'appliquent à tout visiteur, que vous créiez un compte, vous inscriviez à un cours, souscriviez quoi que ce soit ou lisiez simplement une page. En accédant au Site, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site.
Ces Conditions couvrent uniquement le site public. Dès que vous créez un compte, achetez quelque chose, passez une évaluation ou utilisez CAPA, les Conditions de service régissent cette relation et prévalent sur les présentes en cas de conflit.
Lisez ces Conditions avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, nos Conditions de service, notre Politique de remboursement et notre Avis de droit d'auteur et de marques.
2. À quoi sert le Site
Capital Academy est une entreprise de technologie éducative qui dispense une formation professionnelle assistée par IA en finance, investissement, marchés de capitaux, gestion et disciplines connexes. Le Site est notre vitrine publique : il présente notre offre et permet de s'inscrire.
Nous y publions des informations sur :
- les cours, packs, programmes de certification et tarifs
- nos experts et nos institutions partenaires, dont l'American University in Dubai
- les accréditations, bourses et reconnaissances DPC
- les solutions pour entreprises, universités et équipes
- les événements, webinaires et podcasts
- le Réseau d'influence
- les actualités de l'entreprise et des informations pédagogiques générales
Sauf mention expresse contraire, tout ce qui est publié sur le Site constitue une information générale et un support marketing. Descriptions, durées, résultats attendus, listes d'intervenants et prix sont exacts à la date de publication mais peuvent évoluer : seules les conditions affichées au paiement s'appliquent à votre achat.
3. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant selon la loi qui vous est applicable, respecter ces Conditions et l'ensemble des lois applicables, n'utiliser le Site qu'à des fins licites, et que toute information transmise via le Site est exacte et non trompeuse.
Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne également celle-ci.
Nous pouvons modifier ces Conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur, et l'usage continu après une révision vaut acceptation.
4. Qui peut utiliser le Site
Le Site s'adresse aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction. Les apprenants plus jeunes ne peuvent accéder à nos services que dans le cadre d'un programme jeunesse dédié avec consentement parental vérifié, ou via une école ou institution autorisée. Voir les Conditions de service.
Nous pouvons restreindre ou refuser l'accès lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi applicable, les régimes de sanctions, les contrôles à l'exportation, les exigences de licence, les décisions de justice ou les obligations réglementaires, ou lorsque nous estimons raisonnablement que le Site fait l'objet d'un usage abusif.
5. Ce que vous pouvez faire
Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'accès et de consultation du Site à des fins personnelles, non commerciales et informatives.
Dans ce cadre, vous pouvez :
- consulter et lire les pages publiques
- afficher une copie unique d'une page à l'écran et l'imprimer pour votre usage personnel
- partager le lien d'une page publique
- télécharger les documents que nous avons expressément mis à disposition, selon les conditions qui les accompagnent
- utiliser le service de vérification pour confirmer une attestation précise
- nous contacter via nos formulaires
Cette licence ne transfère aucune propriété et peut être retirée à tout moment. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
6. Ce que vous ne devez pas faire
Vous ne devez pas :
- copier, reproduire, republier ou redistribuer le contenu du Site au-delà de la licence limitée ci-dessus
- extraire, explorer, indexer ou collecter le Site ou son contenu par des moyens automatisés, à l'exception des robots d'indexation de moteurs de recherche respectueux des usages
- utiliser le contenu du Site pour entraîner, affiner, évaluer ou étalonner un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique
- extraire ou compiler des données du service de vérification, ou l'utiliser pour constituer une base ou un annuaire d'apprenants
- collecter des adresses e-mail, des profils d'experts ou d'autres données personnelles depuis le Site
- encadrer, dupliquer ou intégrer le Site d'une manière qui en dénature l'origine
- supprimer, masquer ou altérer une mention de droit d'auteur, de marque ou de propriété
- contourner les mesures techniques de protection des contenus, les jetons d'accès ou les accès payants
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, sauf dans les conditions de la section 12
- perturber ou entraver le Site, le surcharger ou tenter une attaque par déni de service
- téléverser ou transmettre du code malveillant, ou utiliser le Site pour le diffuser
- usurper l'identité de Capital Academy, de nos experts ou d'un tiers
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou mensongères
- utiliser le Site pour développer un produit ou service concurrent
La collecte automatisée du contenu du Site à des fins d'entraînement d'IA est expressément interdite. Publier un contenu ouvertement ne vaut pas autorisation de l'ingérer. Voir l'Avis de droit d'auteur et de marques.
7. Comptes et plateforme d'apprentissage
Certaines zones de capitalacademy.ai sont réservées aux apprenants connectés : tableau de bord, contenus de cours, évaluations, CAPA et tout ce qui suit un achat. L'accès à ces zones relève des Conditions de service, non des présentes Conditions.
Vous ne devez pas tenter d'accéder à une zone restreinte sans y avoir droit, utiliser les identifiants d'un tiers ni partager les vôtres. Les services d'IA ne sont pas accessibles aux visiteurs non connectés.
8. Exactitude des contenus
Nous prenons un soin raisonnable à maintenir le Site exact et à jour, sans garantir qu'il soit à tout moment complet, exact ou actuel. Des erreurs et omissions peuvent survenir et nous pouvons les corriger sans préavis.
Catalogues, programmes, listes d'intervenants et d'experts, durées, mentions d'accréditation, disponibilité et prix peuvent changer. Rien sur le Site ne constitue une offre susceptible d'acceptation : le contrat n'est formé qu'à la finalisation d'un achat aux conditions affichées au paiement.
Lorsque nous publions des chiffres, exemples de marché, études de cas ou résultats types, ils sont illustratifs et peuvent être simplifiés, historiques ou hypothétiques. Les résultats varient d'un apprenant à l'autre et les performances passées ne préjugent pas des futures.
9. Contenus assistés par IA
Certains contenus publiés sur le Site peuvent être générés ou assistés par intelligence artificielle, notamment des résumés, traductions et textes d'accompagnement. Nos experts et notre équipe éditoriale relisent les publications, mais un contenu assisté par IA peut néanmoins comporter des inexactitudes.
CAPA, notre assistant d'apprentissage par IA, n'est pas accessible sur le site public : il se trouve derrière la connexion et, pour l'essentiel de ses fonctions, derrière un droit d'accès. Toute démonstration publique d'IA que nous proposerions serait purement illustrative, pourrait être limitée ou retirée à tout moment et ne saurait fonder une décision.
Un contenu généré par IA ne constitue jamais un conseil professionnel. La section 16 s'y applique intégralement.
10. Propriété intellectuelle et marques
Le Site et tout ce qu'il contient (textes, descriptions de cours, programmes, graphismes, photographies, vidéos, audio, illustrations, icônes, design des pages, interface, mise en page, code et compilation) appartient à Capital Academy ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle.
« Capital Academy », « CAPA », nos logos, noms de certification, slogans et autres éléments distinctifs sont des marques ou signes propriétaires de Capital Academy ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser dans des dénominations sociales, noms de domaine, noms de produits, publicités, comptes de réseaux sociaux ou supports promotionnels sans notre autorisation écrite préalable.
Les marques des institutions partenaires, y compris celles de l'American University in Dubai, demeurent la propriété de leurs titulaires et ne peuvent être utilisées sans leur accord. Les noms et marques de tiers figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits, adressez une notification écrite à support@capitalacademy.ai identifiant l'œuvre, le contenu contesté et son emplacement, avec vos coordonnées et une déclaration selon laquelle vous estimez l'usage non autorisé et vos informations exactes. Notre notice complète figure dans l'Avis de droit d'auteur et de marques.
11. Ce que vous nous envoyez
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de demande, entreprise ou partenaire, ou nous transmettez du contenu via le Site, vous confirmez que les informations sont exactes, que vous êtes habilité à les transmettre et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit et ne contiennent pas de code malveillant.
N'envoyez pas d'informations confidentielles ou sensibles via les formulaires publics. Sauf accord écrit contraire, les éléments transmis via le Site ne sont pas traités comme confidentiels.
Si vous nous adressez des suggestions, idées ou retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction, obligation ni contrepartie. Les données personnelles que vous transmettez sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Sécurité du Site et divulgation responsable
Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou à tout système connecté, ni contourner l'authentification, la limitation de débit, la protection anti-robots ou la protection des contenus.
Nous accueillons favorablement la recherche en sécurité de bonne foi. Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité, signalez-la en privé à support@capitalacademy.ai avant toute divulgation à des tiers et laissez-nous un délai raisonnable pour la corriger. N'accédez pas à des données qui ne sont pas les vôtres et ne les modifiez pas, ne dégradez pas le service et n'utilisez pas de scan automatisé générant une charge perturbatrice.
Nous n'engagerons pas d'action contre les chercheurs qui suivent cette démarche de bonne foi. Les tests qui vont au-delà (exfiltration de données, ingénierie sociale visant nos équipes ou nos apprenants, tests de déni de service) ne sont pas autorisés.
13. Liens et contenus tiers
Le Site renvoie vers des contenus et services tiers et en intègre, notamment lecteurs vidéo, traitement des paiements et protection anti-robots. Ces services sont contrôlés par leurs fournisseurs et régis par leurs propres conditions et avis de confidentialité.
Un lien ne vaut pas approbation. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude ou des pratiques d'un site ou service tiers, auxquels vous accédez à vos risques.
14. Confidentialité et cookies
Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons via le Site, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Notre Politique relative aux cookies liste les cookies et technologies similaires utilisés et la manière de les contrôler.
Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni traceurs marketing tiers, et nous ne vendons pas de données personnelles.
15. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible sans garantir un accès ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs. La disponibilité peut être affectée par la maintenance, des mises à niveau, des incidents techniques, des pannes de tiers ou des événements hors de notre contrôle.
Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou supprimer toute partie du Site, tout contenu ou toute fonctionnalité, à tout moment et sans préavis, sans engager notre responsabilité envers vous.
16. Avertissement éducatif et financier
Tout ce qui figure sur ce Site constitue une information générale à finalité éducative uniquement. Rien n'y constitue un conseil financier, en investissement, juridique, fiscal ou comptable, ni une recommandation d'acheter ou de vendre un titre ou instrument financier.
Capital Academy est un organisme de formation. Nous ne fournissons ni conseil financier, ni gestion d'investissement, ni courtage, ni services d'investissement réglementés, ni conseil juridique ou fiscal, et rien sur le Site ne crée de relation professionnelle.
Les marchés financiers comportent des risques, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations trouvées ici et devriez consulter un professionnel dûment agréé dans votre juridiction avant d'agir.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.
17. Limitation de responsabilité et indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, Capital Academy ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés, experts, partenaires, concédants et prestataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle ou de données, découlant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Site, de toute interruption ou erreur, de votre confiance dans les contenus du Site ou assistés par IA, ou de tout site ou service tiers.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité globale liée à votre utilisation du Site n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et le montant minimal exigé par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou dommage corporel causé par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Capital Academy et les personnes visées ci-dessus contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre usage abusif du Site, de votre atteinte aux droits de tiers ou de votre conduite illicite.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, y compris quant à leur objet ou leur formation (y compris les litiges non contractuels), sont régis par le droit du Dubai International Financial Centre (DIFC), et les tribunaux du DIFC sont seuls compétents.
Avant toute procédure formelle, les parties s'engagent à tenter une résolution de bonne foi. Rien dans cette section ne limite un droit impératif du consommateur ni votre droit d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence, lorsque de tels droits ne peuvent légalement être écartés.
19. Dispositions générales
Si une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou cession d'actifs.
Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Les présentes sont publiées en plusieurs langues ; la version anglaise est juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence.
20. Nous contacter
Vos questions sur ces Conditions ou sur le Site peuvent être adressées à notre équipe.
- Demandes générales
- support@capitalacademy.ai
- Siège social
- Capital Academy Tech Ltd., Gate Avenue, Level 1, Dubai International Financial Centre, Dubaï, Émirats arabes unis
Politiques associées
Ces documents font partie du cadre juridique de Capital Academy et doivent être lus conjointement.
Conditions de service
Le contrat régissant votre compte, vos achats et votre utilisation de la plateforme.
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Politique relative aux cookies
Les cookies et technologies similaires que nous utilisons et comment les contrôler.
Politique de remboursement et d'annulation
Fonctionnement des achats, renouvellements et annulations. Toutes les ventes sont définitives.
Politique d'usage responsable de l'IA
Comment CAPA et nos services d'IA peuvent, ou ne peuvent pas, être utilisés.
Code de conduite et intégrité académique
Normes d'honnêteté académique et Serment d'honneur Capital Academy.
Avis de droit d'auteur et de marques
Propriété de nos contenus, de notre marque et de nos marques de certification.
Déclaration de l'apprenant
Ce que vous reconnaissez lors de votre inscription et de vos évaluations.