Avis de droit d'auteur et de marques

2. Ce que vous pouvez faire

Si vous disposez d'un accès valide, nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus à des fins personnelles, non commerciales et éducatives, pour la durée de votre période d'accès.

Dans ce cadre, vous pouvez :

• visionner et étudier les supports via la plateforme
• prendre vos propres notes et rédiger vos propres résumés
• télécharger les ressources que nous avons expressément mises à disposition, selon les conditions indiquées
• imprimer une ressource pour votre étude personnelle
• citer un court extrait dans votre propre travail avec une attribution claire à Capital Academy
• afficher un badge numérique ou un certificat obtenu sur votre CV ou profil professionnel, décrit avec exactitude

Cette licence ne transfère aucune propriété, prend fin avec votre accès et peut être révoquée. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas :

• copier, reproduire, republier ou redistribuer nos contenus
• enregistrer, filmer l'écran, capturer ou saisir de toute autre manière les leçons vidéo ou supports protégés
• télécharger les vidéos, livres ou documents protégés autrement que par les fonctionnalités prévues à cet effet
• partager, revendre, louer, sous-licencier ou prêter des contenus ou l'accès à un compte
• téléverser nos contenus vers des sites tiers, services de partage de fichiers, groupes de messagerie ou réseaux sociaux
• représenter ou exécuter publiquement nos supports, y compris en salle de classe ou en formation d'entreprise
• traduire, adapter, remixer ou créer des œuvres dérivées de nos contenus
• supprimer, masquer ou altérer les mentions de droit d'auteur, de marque, les filigranes ou mentions de propriété
• contourner les jetons d'accès, le filigranage ou toute autre mesure technique de protection des contenus
• utiliser nos contenus pour créer un produit, un cours ou un service éducatif concurrent

4. Entraînement d'IA et collecte automatisée

Cela vaut pour notre site public comme pour tout ce qui se trouve derrière la connexion. Cela s'applique indifféremment aux modèles commerciaux et non commerciaux, ainsi qu'aux particuliers, entreprises et organismes de recherche.

Nous interdisons également la collecte automatisée de nos contenus (scraping, crawling, indexation, moissonnage ou extraction massive par quelque moyen que ce soit) à l'exception des robots d'indexation de moteurs de recherche respectueux des usages, qui peuvent indexer nos pages marketing publiques pour des résultats de recherche ordinaires.

Nous réservons tous nos droits en matière de fouille de textes et de données, y compris au titre de toute réservation de droits applicable. Si vous souhaitez obtenir une licence sur nos contenus à des fins légitimes, y compris de recherche, écrivez à support@capitalacademy.ai. Nous préférons de loin cette conversation à la découverte de notre programme à l'intérieur du modèle de quelqu'un d'autre.

5. Marques

« Capital Academy », « CAPA », nos logos, noms de certification, slogans, dessins de badges et autres éléments distinctifs sont des marques ou signes propriétaires de Capital Academy Tech Ltd. ou de ses concédants, qu'ils soient ou non enregistrés.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas utiliser nos marques :

• dans une dénomination sociale, un nom commercial ou un nom de domaine
• dans un nom de produit, de service ou d'application
• dans de la publicité, du sponsoring ou des supports promotionnels
• dans un nom de compte, un identifiant ou une photo de profil sur les réseaux sociaux
• d'une manière suggérant une approbation, un partenariat ou une affiliation inexistants
• d'une manière susceptible de créer une confusion avec notre marque
• sous une forme modifiée, redessinée ou recolorée

Les marques des institutions partenaires, dont celles de l'American University in Dubai, appartiennent à leurs titulaires et ne peuvent être utilisées sans leur accord. Les noms et marques de tiers figurant sur la plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne servent qu'à des fins d'identification.

6. Utiliser votre attestation

Un certificat ou badge numérique que vous avez obtenu vous appartient et vous pouvez l'afficher. Vous pouvez le faire figurer sur votre CV, sur des réseaux professionnels ou dans votre profil professionnel et partager son lien de vérification.

Vous devez le décrire avec exactitude : indiquez le cours ou la certification réellement achevés et l'année, et n'impliquez aucun diplôme, licence, adhésion professionnelle ou accréditation que vous ne détenez pas. Ne modifiez pas un certificat, ne reproduisez pas notre maquette de certificat à d'autres fins et n'utilisez pas une attestation que vous n'avez pas obtenue.

Présenter faussement une attestation Capital Academy constitue un manquement aux Conditions de service et au Code de conduite, et peut entraîner sa révocation.

7. Usage en organisation et en classe

La licence personnelle de la section 2 ne couvre pas l'usage organisationnel. Diffuser nos contenus à une classe, une équipe ou un public, les intégrer à une formation interne ou les fournir à des collègues suppose un plan d'équipe, un accord entreprise ou notre autorisation écrite.

Si vous êtes une université, un employeur ou un organisme de formation et souhaitez utiliser nos supports auprès de vos publics, contactez-nous : c'est une conversation commerciale normale et nous l'aurons volontiers.

8. Les contenus que vous créez

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle originaux sur le travail que vous créez et soumettez via la plateforme : devoirs, projets, messages de discussion, avis et vos échanges avec CAPA.

En le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, stocker, reproduire, afficher, traiter, analyser et utiliser ce contenu pour exploiter, sécuriser, administrer, améliorer et fournir la plateforme. Les conditions complètes figurent à la section 21 des Conditions de service.

Vous ne devez pas soumettre de contenu que vous n'avez pas le droit de soumettre, ou qui porte atteinte au droit d'auteur ou aux marques d'autrui.

9. Signaler une atteinte

Si vous estimez qu'un contenu disponible via notre plateforme porte atteinte à votre droit d'auteur ou à votre marque, adressez une notification écrite à support@capitalacademy.ai comportant :

• l'identification de l'œuvre ou de la marque prétendument atteinte
• l'identification du contenu litigieux et de son emplacement, avec une URL si possible
• vos nom, adresse et coordonnées
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi
• une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou habilité à agir en son nom

Nous examinons chaque notification et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du contenu ou la désactivation de son accès. Nous pouvons transmettre votre notification à la personne ayant fourni le contenu. Déposer sciemment une fausse notification peut engager votre responsabilité.

9.1 Signaler une atteinte à nos droits

Si vous trouvez nos contenus republiés ailleurs, un cours copié du nôtre, nos marques détournées, un certificat falsifié, ou nos supports au sein d'un jeu de données ou produit d'IA, dites-le-nous à support@capitalacademy.ai. Les signalements d'apprenants sont souvent notre première source d'information.

10. Mise en œuvre

Nous prenons les atteintes au sérieux, car nos contenus sont notre activité. Lorsque nous constatons un manquement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès sans remboursement, révoquer les attestations obtenues en lien avec le manquement, adresser des notifications de retrait aux hébergeurs, bureaux d'enregistrement, magasins d'applications et plateformes, et exercer tout recours juridique à notre disposition.

Rien dans le présent avis ne limite les autres droits et recours dont nous disposons au titre des Conditions de service, des Conditions d'utilisation du site ou de la loi applicable.

11. Nous contacter

Pour toute demande d'autorisation, question de licence, notification d'atteinte ou question sur le présent avis, écrivez-nous.

Droit d'auteur, marques et licences

support@capitalacademy.ai

Titulaire des droits

Capital Academy Tech Ltd., Gate Avenue, Level 1, Dubai International Financial Centre, Dubaï, Émirats arabes unis

Licence DIFC n°

CL9551

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