Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Capital Academy collecte, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels droits vous avez, y compris la manière dont vos conversations avec CAPA sont traitées.
Entrée en vigueur: 1 août 2026Dernière mise à jour: 1 août 2026
Langue
Ce document est publié en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise est la version juridiquement contraignante. En cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.
1. Introduction et présentation
Capital Academy s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons, transférons et protégeons vos données lorsque vous interagissez avec notre site, notre plateforme d'apprentissage, les services d'IA CAPA, les évaluations, les certifications, nos canaux d'assistance et nos événements (ensemble, les « Services »).
Le responsable du traitement est Capital Academy Tech Ltd., société constituée au Dubai International Financial Centre (DIFC), Dubaï, Émirats arabes unis, sous la licence DIFC n° CL9551, dont le siège social est situé Gate Avenue, Level 1, DIFC, Dubaï, EAU (« Capital Academy », « nous », « notre »).
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi du DIFC sur la protection des données et, lorsqu'ils s'appliquent à une personne ou à une activité donnée, au RGPD européen, au RGPD britannique, à la loi émirienne sur la protection des données personnelles et aux autres législations applicables.
Cette politique doit être lue avec nos Conditions de service, nos Conditions d'utilisation du site, notre Politique relative aux cookies et notre Politique d'usage responsable de l'IA. Lorsqu'un avis de confidentialité distinct est fourni pour un service donné, il prévaut en cas de divergence.
2. Qui est concerné
Cette politique s'applique dès lors que nous traitons des données personnelles concernant :
- les visiteurs de capitalacademy.ai
- les apprenants inscrits et les futurs apprenants
- les apprenants dont l'accès est fourni par un employeur, une université ou une autre organisation
- les propriétaires et administrateurs de plans d'équipe
- les experts, formateurs, intervenants invités et contributeurs
- les participants au Réseau d'influence
- les participants aux événements, webinaires et podcasts
- les abonnés à la newsletter et les personnes qui contactent notre assistance
Elle s'applique que les données soient collectées directement auprès de vous, automatiquement par la technologie, ou auprès d'un tiers autorisé tel que votre employeur, votre université ou notre prestataire de vérification d'identité.
3. Ce que nous collectons
Les catégories de données que nous détenons dépendent de votre utilisation des Services.
- Identité et profil
- Nom, adresse e-mail, pays, langue préférée, photo de profil si vous en ajoutez une, titre professionnel et, lorsqu'un programme l'exige, date de naissance et données d'un document d'identité officiel.
- Compte et sécurité
- Identifiant, mot de passe haché cryptographiquement (jamais stocké en clair), statut du compte et de l'abonnement, date d'inscription, journaux de connexion et de rotation des jetons, et une empreinte d'appareil servant à lier les médias protégés à votre session.
- Dossier d'apprentissage
- Cours, packs et certifications auxquels vous êtes inscrit, progression dans les leçons et chapitres, achèvement vidéo/livre/podcast, activité des quiz et cartes mémoire, devoirs rendus, tentatives et notes d'examen, certificats et attestations numériques, et heures de DPC le cas échéant.
- Interactions CAPA et IA
- Les questions et requêtes que vous adressez à CAPA, ses réponses, votre historique de conversation au sein d'un cours, l'audio si vous utilisez le tutorat vocal, les métadonnées de session d'avatar, vos retours sur les réponses de l'IA, et les compteurs d'usage par modalité servant à appliquer vos quotas.
- Données de paiement
- Références de transaction, statut de paiement, coordonnées de facturation, factures, historique d'achat et de renouvellement, et informations fiscales le cas échéant. Nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet ni vos données d'authentification bancaire. Elles vont directement à notre prestataire de paiement.
- Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, langue et fuseau horaire, page référente, identifiants de session, journaux d'erreurs et de sécurité.
- Données d'usage
- Pages et fonctionnalités consultées, recherches effectuées, parcours de navigation, durée des sessions et engagement avec le contenu.
- Communications
- Demandes d'assistance, formulaires de contact et demandes entreprise, retours et avis sur les cours, recours, réponses aux enquêtes, inscriptions aux événements et webinaires.
- Données organisationnelles
- Si votre accès passe par une équipe ou une organisation : le nom de l'organisation, votre siège attribué, votre rôle, ainsi que les rapports d'inscription, de progression et de certification mis à disposition des administrateurs autorisés.
Ne saisissez pas de données personnelles sensibles, d'informations confidentielles d'un employeur, d'identifiants ni de données de paiement dans CAPA ou dans les champs libres. Nous n'en avons pas besoin et les Services ne sont pas conçus pour les recevoir.
4. Comment nous les collectons
4.1 Directement auprès de vous
Lorsque vous créez un compte, vous inscrivez à un cours, achetez un plan ou une option, passez une évaluation, utilisez CAPA, contactez l'assistance, vous inscrivez à un événement, vous abonnez aux actualités ou candidatez à notre Réseau d'influence.
4.2 Automatiquement
Via les cookies et technologies similaires, les journaux serveur et de sécurité, et les technologies de session. Les technologies non essentielles ne sont utilisées qu'avec votre consentement lorsque la loi l'exige. Voir notre Politique relative aux cookies.
4.3 Auprès de tiers
Auprès des employeurs, universités et autres organisations qui fournissent votre accès ; de nos prestataires de vérification d'identité et de paiement ; et des institutions partenaires dans le cadre des certifications co-délivrées.
4.4 Générées pendant votre apprentissage
Les données de progression, résultats d'évaluation, enregistrements d'attestations, historiques d'interaction avec l'IA, analyses d'apprentissage et journaux d'activité système sont produits en conséquence de la fourniture des Services.
5. Comment nous les utilisons
Nous utilisons les données personnelles pour :
- créer et administrer votre compte et vous authentifier
- fournir les cours, packs, certifications et contenus pédagogiques
- faire fonctionner CAPA et les fonctionnalités d'IA, et appliquer les quotas d'usage équitable
- administrer les évaluations et examens finaux et protéger leur intégrité
- vérifier l'identité lorsqu'un programme ou une attestation l'exige
- délivrer, corriger, remplacer et vérifier les certificats et attestations numériques
- encaisser les paiements, gérer abonnements, options et renouvellements, et émettre les factures
- fournir l'assistance et répondre aux demandes, recours et réclamations
- personnaliser les recommandations et votre tableau de bord
- protéger la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et enquêter sur les abus ou manquements académiques
- améliorer nos contenus, notre plateforme et nos systèmes d'IA
- envoyer des messages de service, et des communications marketing lorsque cela est permis ou avec votre consentement
- respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et d'accréditation, et faire valoir ou défendre des droits en justice
Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité tierce.
6. Nos bases légales
Lorsque la loi du DIFC sur la protection des données, le RGPD, le RGPD britannique ou une législation similaire s'applique, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases suivantes.
- Exécution d'un contrat
- Créer votre compte, fournir les cours et fonctionnalités achetés, faire fonctionner CAPA dans la limite de vos droits, administrer les examens, délivrer les certificats, encaisser les paiements et fournir l'assistance.
- Intérêts légitimes
- Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et le partage de comptes, protéger l'intégrité académique et la valeur de nos attestations, améliorer nos contenus et nos systèmes d'IA, analyser le service et défendre nos droits. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits à chaque fois.
- Obligation légale
- Obligations fiscales, comptables et de reporting financier, réponse aux demandes légitimes des autorités compétentes et conservation des dossiers d'accréditation.
- Consentement
- Cookies non essentiels, communications marketing, vérification biométrique lorsque le consentement est requis, et enquêtes ou recherches facultatives. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
7. CAPA et traitement par IA
CAPA fonctionne sur une infrastructure exploitée par Capital Academy. Vos conversations ne sont pas transmises à un fournisseur tiers d'IA généraliste et ne servent pas à entraîner le modèle d'un tiers.
7.1 Ce que nous traitons
Lorsque vous utilisez CAPA (en texte, en tutorat vocal ou via l'avatar formateur), nous traitons vos requêtes et questions, les réponses de CAPA, le contexte du cours étudié, votre historique de conversation, l'audio pendant la durée d'une session vocale, et les compteurs d'usage par modalité qui appliquent votre quota.
7.2 Pourquoi nous conservons les conversations
Nous conservons l'historique pour que CAPA garde le fil au sein d'un cours, que vous puissiez reprendre des sessions antérieures, et que nous puissions exploiter, sécuriser, modérer et améliorer le service. Les conversations peuvent être consultées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l'assistance, l'assurance qualité, une enquête de sécurité ou d'intégrité académique, ou la conformité légale. L'accès est réservé au personnel autorisé.
7.3 Amélioration des modèles
Nous pouvons utiliser les données d'interaction pour améliorer notre propre IA pédagogique, en appliquant agrégation, anonymisation ou pseudonymisation lorsque c'est approprié. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA généralistes tiers.
7.4 Supervision humaine
Nous n'utilisons pas l'IA pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant sans intervention humaine appropriée. Les décisions importantes (résultats d'examen, délivrance de certificat, constat de manquement académique, résiliation de compte) sont revues par des personnes.
7.5 Transparence
Lorsque vous interagissez avec une IA plutôt qu'avec une personne, nous vous l'indiquons, sauf si cela ressort clairement du contexte. Les aides à l'étude générées par IA sont signalées comme telles.
10. Transferts internationaux
Nous opérons à l'international et nos prestataires peuvent traiter des données hors de votre pays de résidence, y compris hors du DIFC, des EAU, du Royaume-Uni et de l'EEE.
Lorsqu'un transfert exige une garantie au titre de la loi applicable, nous en mettons une en place (décision d'adéquation, Clauses contractuelles types, IDTA britannique ou autre mécanisme licite) et nous évaluons la nécessité de mesures supplémentaires afin que les données transférées conservent un niveau de protection cohérent avec la loi qui vous est applicable.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées à un transfert donné en utilisant les coordonnées figurant dans cette politique.
11. Durées de conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités décrites ici, puis nous les supprimons, les anonymisons ou les détruisons de façon sécurisée.
- Compte et profil
- Tant que votre compte est ouvert, puis pendant une période limitée pour traiter les litiges, rétrofacturations et actions en justice.
- Dossiers d'apprentissage et d'évaluation
- Conservés après la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire pour vérifier une attestation obtenue, préserver l'intégrité académique et satisfaire aux obligations d'accréditation.
- Certificats et enregistrements de vérification
- Conservés aussi longtemps que l'attestation doit rester vérifiable. Les enregistrements attestant d'une révocation sont conservés pour protéger l'intégrité de notre système de certification.
- Conversations CAPA
- Conservées pour assurer la continuité et pour les finalités opérationnelles de la section 7, puis supprimées ou anonymisées. Vous pouvez demander la suppression de votre historique.
- Données de paiement et fiscales
- Conservées pendant les durées imposées par le droit fiscal, comptable et de reporting financier.
- Journaux techniques et de sécurité
- Conservés pour une durée limitée à des fins de surveillance, d'investigation d'incidents et de diagnostic.
- Sauvegardes
- Les données supprimées des systèmes actifs peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée avant écrasement. Les sauvegardes servent uniquement à la reprise après sinistre et à la restauration.
12. Comment nous les protégeons
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l'usage abusif et l'accès, la divulgation ou l'altération non autorisés : chiffrement en transit, chiffrement au repos lorsque c'est approprié, hachage des mots de passe, jetons d'accès à durée de vie courte avec rotation, contrôles d'accès par rôle et principe du moindre privilège, journalisation et supervision de sécurité, jetons média signés pour les contenus protégés, gestion des vulnérabilités et pratiques de développement sécurisé.
L'accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé qui en a besoin pour son rôle et qui est tenu à une obligation de confidentialité.
Si nous avons connaissance d'un incident de sécurité affectant des données personnelles, nous enquêtons sans délai, le contenons, en évaluons l'impact et notifions les personnes concernées et l'autorité de contrôle compétente lorsque la loi l'exige. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue : protégez vos identifiants et signalez-nous immédiatement tout accès suspect à votre compte.
13. Analyse de l'apprentissage
Nous analysons l'activité d'apprentissage (inscriptions, achèvement des leçons, résultats d'évaluation, engagement avec les ressources, interactions CAPA et habitudes d'étude) pour améliorer la qualité pédagogique, personnaliser recommandations et tableaux de bord, favoriser la réussite et évaluer l'efficacité de nos programmes.
Ces analyses servent l'éducation. Elles ne sont pas utilisées pour vous profiler à des fins d'emploi, de crédit, d'assurance ou d'autres finalités sans rapport. Pour la recherche, le développement de programmes ou les statistiques, nous travaillons sur des données agrégées ou anonymisées chaque fois que c'est possible.
14. Certificats et vérification des attestations
Pour permettre aux employeurs, universités et régulateurs de confirmer l'authenticité d'une attestation, nous exploitons un service de vérification. Il ne traite que le nécessaire : le nom du titulaire, l'intitulé du cours ou de la certification, les dates d'achèvement et de délivrance, un numéro unique et le statut de validité.
La vérification confirme uniquement qu'une attestation a été délivrée par Capital Academy, reste valide et n'a pas été révoquée. Elle ne doit pas servir à collecter des données, constituer des bases ou créer des annuaires commerciaux d'apprenants.
Lorsqu'une attestation est ancrée sur une blockchain publique, l'enregistrement de vérification est conçu pour être inaltérable et permanent, et peut ne pas être supprimable. Nous ne publions que le minimum nécessaire. Vous pouvez demander qu'une attestation soit marquée comme révoquée, mais l'enregistrement sous-jacent peut subsister.
15. Communications marketing
Lorsque la loi le permet ou avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des actualités pédagogiques, des annonces de nouveaux cours et certifications, des invitations à des événements et webinaires, et des offres promotionnelles.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail marketing, en modifiant vos préférences dans votre compte, ou en nous contactant. Le désabonnement marketing n'arrête pas les messages de service nécessaires : notifications de compte et de sécurité, avis de paiement et de renouvellement, délivrance de certificat, informations d'examen et réponses à vos demandes.
16. Vos droits
Selon votre lieu de résidence et les circonstances du traitement, vous pouvez avoir le droit :
- d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- d'obtenir l'effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement sans autre base applicable
- de demander la limitation du traitement pendant l'examen d'une contestation
- de recevoir certaines données dans un format portable et lisible par machine et d'en demander la transmission lorsque c'est techniquement possible
- de vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes
- de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement s'y fonde
- de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs
- d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle : pour les traitements relevant du DIFC, le Commissaire à la protection des données du DIFC
16.1 Limites à l'effacement et à la rectification
Ces droits ne sont pas absolus. Nous pouvons conserver des données lorsque nous devons respecter une obligation légale, préserver l'intégrité d'une attestation ou d'un dossier d'examen délivré, protéger l'intégrité académique, sécuriser la plateforme, ou faire valoir ou défendre des droits. La rectification d'un nom sur un certificat délivré nécessite des pièces justificatives.
16.2 Exercer vos droits
Contactez-nous via les coordonnées de la section 20. Nous pouvons demander des informations pour vérifier votre identité avant de répondre. Cela protège vos données contre toute divulgation non autorisée. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable, et nous vous encourageons à nous solliciter d'abord.
17. Enfants et jeunes apprenants
Nos Services généraux s'adressent aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants en dehors d'un programme jeunesse dédié.
Lorsque nous proposons un programme jeunesse, nous appliquons des garanties supplémentaires : consentement parental vérifié lorsque la loi l'exige, ou inscription via une école ou une institution autorisée ; pratiques de confidentialité adaptées à l'âge ; fonctionnalités restreintes ; et collecte limitée à la finalité pédagogique.
Les parents et tuteurs peuvent nous contacter au sujet des données traitées dans le cadre d'un programme jeunesse autorisé, sous réserve de vérification. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données sans le consentement requis, contactez-nous et nous les supprimerons.
18. Sites et services tiers
Nos Services renvoient vers des contenus et services tiers et en intègrent. Ces prestataires ont leurs propres avis de confidentialité, que nous ne contrôlons pas. Nous vous invitons à les lire avant de communiquer des données personnelles.
Nous sélectionnons nos prestataires avec soin et, lorsqu'ils traitent des données pour notre compte, nous exigeons des engagements contractuels de sécurité, de confidentialité et de licéité.
19. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou réglementaires, de nouveaux services ou capacités d'IA, des changements de prestataires, des améliorations de sécurité ou le développement de notre activité.
La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Lorsqu'un changement affecte substantiellement vos droits, nous vous en informons dans un délai raisonnable, par e-mail ou notification sur la plateforme, avant sa prise d'effet, et nous recueillons votre consentement lorsque la loi l'exige.
20. Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous. Nous pouvons demander des informations pour vérifier votre identité avant d'aborder votre compte.
- Demandes de confidentialité et demandes générales
- support@capitalacademy.ai
- Responsable du traitement
- Capital Academy Tech Ltd., Gate Avenue, Level 1, Dubai International Financial Centre, Dubaï, Émirats arabes unis
- Licence DIFC n°
- CL9551
Si nous désignons un Délégué à la protection des données ou un autre contact dédié lorsque la loi l'exige, ses coordonnées seront publiées ici.
Politiques associées
Ces documents font partie du cadre juridique de Capital Academy et doivent être lus conjointement.
Conditions de service
Le contrat régissant votre compte, vos achats et votre utilisation de la plateforme.
Conditions d'utilisation du site
Règles de navigation et d'utilisation de capitalacademy.ai.
Politique relative aux cookies
Les cookies et technologies similaires que nous utilisons et comment les contrôler.
Politique de remboursement et d'annulation
Fonctionnement des achats, renouvellements et annulations. Toutes les ventes sont définitives.
Politique d'usage responsable de l'IA
Comment CAPA et nos services d'IA peuvent, ou ne peuvent pas, être utilisés.
Code de conduite et intégrité académique
Normes d'honnêteté académique et Serment d'honneur Capital Academy.
Avis de droit d'auteur et de marques
Propriété de nos contenus, de notre marque et de nos marques de certification.
Déclaration de l'apprenant
Ce que vous reconnaissez lors de votre inscription et de vos évaluations.